- Charte européenne de l'autonomie locale
- сущ.
междун.прав. Европейская хартия местного самоуправления (Вступила в силу 1 сентября 1988 года)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Charte européenne de l'autonomie locale
Смотреть что такое "Charte européenne de l'autonomie locale" в других словарях:
Charte européenne de l’autonomie locale — Charte européenne de l autonomie locale La Charte européenne de l autonomie locale adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est le premier instrument juridique multilatéral qui définit et protège les principes fondamentaux que tout … Wikipédia en Français
Charte européenne de l'autonomie locale — La Charte européenne de l autonomie locale adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est le premier instrument juridique multilatéral qui définit et protège les principes fondamentaux que tout système démocratique d administration… … Wikipédia en Français
Autonomie locale — L autonomie locale (local self government, en anglais) est une forme d administration publique, selon laquelle les habitants d un territoire donné constituent une communauté qui est reconnue par une administration centrale et qui jouit d un… … Wikipédia en Français
Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale — La Charte sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale a été élaborée en 1992 puis révisée en 2003 par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe en partenariat avec la Direction de la jeunesse et du… … Wikipédia en Français
Charte urbaine européenne — La Charte urbaine européenne dans ses deux versions de 1992 et 2008 a été adoptée le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l Europe. Sommaire 1 La Charte urbaine européenne (1992) 2 La Charte urbaine européenne II Manifeste pour… … Wikipédia en Français
Démocratie locale — Johannes Althusius (1557 1638), précurseur de la démocratie locale et du principe de subsidiarité. La démocratie locale peut se définir comme le pouvoir de décision transféré dans certains domaines de compétences par un État à une collectivité… … Wikipédia en Français
Collectivité locale — Administration territoriale L administration territoriale est l organisation institutionnelle et administrative d une zone géographique, d un pays ou d une confédération de pays. Sommaire 1 La diversité des modèles dans le monde 2… … Wikipédia en Français
Convention Européenne Du Paysage — La convention européenne du paysage est un traité du Conseil de l’Europe. Elle émane plus particulièrement d’une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l Europe (CPLRE). Elle a été adoptée le 20 octobre 2000, à Florence. Cette… … Wikipédia en Français
Convention Européenne du Paysage — La convention européenne du paysage est un traité du Conseil de l’Europe. Elle émane plus particulièrement d’une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l Europe (CPLRE). Elle a été adoptée le 20 octobre 2000, à Florence. Cette… … Wikipédia en Français
Convention europeenne du paysage — Convention européenne du paysage La convention européenne du paysage est un traité du Conseil de l’Europe. Elle émane plus particulièrement d’une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l Europe (CPLRE). Elle a été adoptée le 20 … Wikipédia en Français
Convention européenne du paysage — La convention européenne du paysage est un traité du Conseil de l’Europe. Elle émane plus particulièrement d’une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l Europe (CPLRE). Elle a été adoptée le 20 octobre 2000, à Florence.… … Wikipédia en Français
